Ces conditions couvrent votre utilisation de l’application web Beloplan et de l’application Beloplan sur votre téléphone. Elles ne remplacent pas le contrat entre Beloplan et l’entreprise pour laquelle vous travaillez — en cas de divergence, ce contrat prime.
Public
À qui cela s’adresse#
Beloplan s’adresse aux personnes qui travaillent pour une entreprise utilisant Beloplan. Il n’y a pas d’inscription publique. Votre compte est créé pour vous par votre employeur, et il existe aussi longtemps qu’il le décide.
Si vous lisez ceci sans un tel compte, il n’y a rien ici que vous puissiez utiliser. Si vous êtes client de l’un de nos clients et que vous suivez un lien pour signer un devis ou consulter votre chantier, ces pages-là sont bien pour vous et le reste de cette page ne vous concerne pas.
Contrats
Quel contrat couvre quoi#
Il y en a deux, et ils couvrent des choses différentes.
- Le contrat d’abonnement entre Beloplan et votre employeur couvre le service lui-même : ce qui est fourni, à quel prix, avec quels engagements, et comment ses données sont traitées.
- Ces conditions d’utilisation vous couvrent, vous et votre usage du logiciel. Elles ne vous donnent rien que votre employeur ne vous ait accordé, et elles ne retirent rien au contrat ci-dessus.
Lorsque les deux disent des choses différentes sur le même sujet, le contrat d’abonnement prime.
Comptes
Votre compte est celui de votre employeur#
Votre employeur a ouvert votre compte, décide de ce que vous y voyez et y faites, et peut le modifier ou le fermer à tout moment. Ce que vous atteignez est ce qu’il vous a accordé — rien dans le produit ne peut élargir cela.
Utilisez-le vous-même. Ne laissez personne se connecter à votre place, et prévenez immédiatement votre employeur si vous pensez que quelqu’un l’a fait. Choisissez un mot de passe que vous n’utilisez nulle part ailleurs, et activez le déverrouillage biométrique si le téléphone le permet.
Documents
Le travail que vous enregistrez appartient à votre entreprise#
Heures, tâches, matériaux, photos, notes, documents et tout le reste de ce que vous saisissez constituent les documents de gestion de votre employeur. Ils sont conservés dans son compte, ils peuvent être lus par les collègues auxquels il a donné accès, et ils sont conservés et supprimés selon ses règles.
Ne mettez pas dans le produit ce qui n’y a pas sa place. En particulier : ne photographiez pas des personnes qui n’y ont pas consenti, et n’utilisez pas les champs libres pour des affaires privées. Une note saisie sur une tâche n’est pas un message privé, et une photo de chantier peut se retrouver dans un rapport que lit un client.
Usage correct
L’utiliser correctement#
Utilisez Beloplan pour votre travail, et :
- n’essayez pas d’atteindre des données que votre compte n’a pas reçues ;
- ne sortez pas du produit les informations commerciales de votre entreprise — prix, marges, coordonnées de clients — pour autre chose que votre travail ;
- n’essayez pas de perturber le logiciel ou les serveurs qui le portent, ni de contourner les contrôles de l’un ou des autres ;
- ne l’utilisez pas pour enfreindre la loi, ni d’une manière qui mettrait quelqu’un en danger.
Votre employeur peut vous retirer l’accès si vous le faites, et les cas graves lui reviennent en tant qu’employeur.
Appareils
Votre appareil et votre connexion#
Le logiciel n’est jamais plus sûr que l’appareil sur lequel on l’utilise. Gardez un verrouillage d’écran sur votre téléphone, tenez le système à jour, et déconnectez-vous des ordinateurs partagés.
Si un téléphone ou un portable est perdu ou volé, prévenez immédiatement votre employeur — il peut mettre fin à la session sur-le-champ, et vous le pouvez aussi depuis un autre appareil dans les Réglages. Les frais de données mobiles vous concernent, vous et votre opérateur.
Disponibilité
Quand ce n’est pas là#
Le produit a besoin d’une connexion pour enregistrer du travail, et il vous dit clairement quand il n’atteint pas le serveur au lieu de faire semblant d’avoir enregistré.
Nous travaillons à maintenir le service en marche, et nous ne pouvons pas promettre qu’il est toujours disponible : la maintenance, les pannes réseau et les défauts existent. Tout engagement de disponibilité figure dans le contrat avec votre employeur, pas ici. Rien dans ce produit ne devrait être votre seule trace de quelque chose qui compte juridiquement — les obligations propres de votre employeur restent entières.
Données
Ce que nous faisons des données derrière#
Ce qui est conservé, où c’est gardé, qui chez Beloplan peut y accéder et combien de temps cela reste figure sur la page de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
Modifications
Modifications#
Le produit évolue à mesure qu’il s’améliore, et les écrans bougeront. Lorsqu’une modification touche de manière significative votre façon de l’utiliser, votre employeur en est informé.
Ces conditions peuvent changer elles aussi. La version et la date en tête disent laquelle vous lisez, et la version applicable est toujours celle publiée ici.
Responsabilité
Notre responsabilité, et ses limites#
Nous veillons à ce que le logiciel fasse ce qu’il annonce. Nous ne pouvons pas être responsables de ce que votre employeur décide avec les informations qu’il contient, de la façon dont quelqu’un d’autre utilise son propre compte, ni des pertes causées par un appareil, un réseau ou un système d’exploitation hors de notre contrôle.
Rien ici ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter — y compris en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, et en cas de fraude.
Fin d’accès
Quand votre accès prend fin#
Votre accès prend fin lorsque votre employeur y met fin, ou lorsqu’il cesse d’utiliser Beloplan. À ce moment-là, déconnectez-vous — cela efface tout ce que l’application gardait sur votre appareil.
Vos documents de travail restent chez votre employeur, parce qu’ils ont toujours été les siens.
Droit & contact
Quel droit s’applique, et comment nous joindre#
Ces conditions sont régies par le droit belge, et les litiges relèvent des tribunaux belges, sauf si le contrat entre Beloplan et votre employeur en dispose autrement.
Pour tout ce qui concerne votre compte, vos heures ou vos données, adressez-vous à votre employeur — il détient le compte et peut agir dessus. Pour une question sur le logiciel lui-même :
Contact
Beloplan BV
Dilbeek, Belgique